Dans un récent rapport, la Cour des Comptes a proposé une série de mesures susceptibles d’impacter le secteur immobilier. Parmi celles-ci, une réduction des frais de notaire et une augmentation de la taxe foncière sont particulièrement notables.
Ces propositions ont suscité de nombreuses réactions et interrogations quant à leurs conséquences potentielles sur l’immobilier en France. Cet article se propose d’examiner ces recommandations plus en détail et d’évaluer leur impact possible sur le marché immobilier.
Le Conseil des prélèvements obligatoires pointe du doigt la fiscalité immobilière
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a récemment publié un rapport critiquant la fiscalité immobilière actuelle, jugée rigide et incohérente. Le CPO reproche notamment à cette fiscalité de ne pas être en phase avec les défis environnementaux contemporains.
Parmi les impôts spécifiquement visés figurent les droits de mutation, communément appelés « frais de notaire« . De plus, le CPO remet en question certaines aides fiscales, comme les dispositifs Duflot et Pinel, ainsi que l’abattement sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les propriétaires de locations meublées.
Des réformes proposées pour une fiscalité immobilière plus équitable
Le CPO propose plusieurs mesures pour améliorer la fiscalité immobilière :
- Il suggère d’aligner l’abattement sur l’impôt sur le revenu pour les propriétaires de locations meublées avec celui des biens nus, fixé à 30%.
- Le taux de TVA sur la rénovation énergétique pourrait être augmenté à 10%, les gains financiers étant redirigés vers des aides plus ciblées.
- Une évaluation systématique des niches fiscales est également recommandée.
- Le CPO préconise de déplacer les taxes payées lors de l’acquisition vers celles payées lors de la détention, afin de taxer davantage la rente plutôt que l’accès à la propriété.
Recommandations pour une refonte des frais de notaire et de la taxe foncière
Le CPO propose un transfert partiel des frais de notaire vers la taxe foncière, critiquant leur impact négatif sur la mobilité résidentielle. Il pointe également du doigt le calcul désuet de la taxe foncière, qui ne reflète pas la valeur économique réelle des biens.
Pour y remédier, le Conseil suggère d’utiliser l’intelligence artificielle afin d’évaluer plus précisément la valeur des logements. Ces recommandations visent à moderniser la fiscalité immobilière et à rendre son application plus équitable.
