Hériter peut sembler être une aubaine financière, mais dans certains cas, il peut être plus judicieux de refuser un héritage. En effet, accepter un héritage implique également d’assumer les dettes et les obligations fiscales qui y sont associées.
Dans cet article, nous allons explorer différents cas pratiques pour vous aider à comprendre quand et pourquoi il pourrait être préférable de renoncer à une succession. Nous aborderons également les procédures légales nécessaires pour le faire. Que vous soyez confronté à cette situation ou simplement curieux, ce guide pratique vous fournira des informations précieuses sur la gestion des successions.
Les dangers d’une succession déficitaire
Il est courant de percevoir l’héritage comme une aubaine financière. Cependant, il arrive que la réalité soit tout autre. En effet, une succession peut s’avérer plus lourde en dettes qu’en actifs, mettant ainsi l’héritier dans une situation délicate.
Dans ce contexte, l’héritier se retrouve avec la responsabilité de rembourser les crédits encore en cours du défunt. Toutefois, si le passif semble surpasser l’actif, l’héritier a la possibilité de renoncer à l’héritage pour éviter d’assumer ces dettes. Cette décision entraîne cependant la perte des biens du défunt.
Le refus d’héritage : un choix définitif avec quelques exceptions
Refuser une succession n’est pas une décision à prendre à la légère. En effet, le renoncement est généralement irrévocable et l’héritier est considéré comme n’ayant jamais été désigné. Cependant, il existe des exceptions où l’héritier peut conserver certains biens reçus en donation du vivant du défunt, sous réserve de vérification par le notaire.
Par ailleurs, si l’héritier est également légataire (désigné par testament pour recevoir des biens spécifiques), il peut refuser l’héritage tout en acceptant le legs. Le changement d’avis après un refus initial est rarement possible, sauf si un autre héritier a accepté la succession et que l’héritier se manifeste dans les dix ans suivant l’ouverture de la succession.
Options spécifiques pour les héritiers réservataires et légataires
Un héritier peut être à la fois réservataire (ayant droit à une part de l’héritage par la loi) et légataire (désigné par testament pour recevoir des biens hors de la part réservée). Dans ce cas, il est possible de refuser l’héritage tout en acceptant le legs.
Par exemple, si l’héritage est déficitaire mais que le legs comprend un objet de valeur sentimentale. Si après avoir accepté l’héritage sans réserve, l’héritier découvre des dettes, il peut encore le refuser en saisissant le tribunal judiciaire dans les cinq mois suivants la découverte des dettes, à condition de prouver qu’il n’avait pas connaissance de ces dernières et qu’elles nuisent gravement à son patrimoine.
Ces situations demandent une gestion prudente et l’intervention d’un notaire pour s’assurer de la validité de ces choix.
