Déclarer les revenus provenant d’une SCPI est une opération complexe, car il faut prêter attention à de nombreux détails.
Dans ce contexte, il est donc primordial d’avoir une meilleure compréhension des règles qui s’appliquent actuellement.
Déclaration des revenus de SCPI : les différentes options fiscales
Le régime micro-foncier a été mis en place dans le but de simplifier la fiscalité qui s’applique aux revenus provenant des SCPI. Celui-ci est très intéressant pour les détenteurs de parts avec des charges déductibles réduites. D’un côté, ce statut procure un avantage financier non négligeable et d’un autre, il facilite grandement la gestion.
Cela dit, il s’accompagne d’un abattement forfaitaire de 30 % qui s’applique sur les revenus fonciers. Il y a plusieurs conditions à respecter pour bénéficier de ce régime, tout d’abord il faut être propriétaire d’un immobilier en location et en percevoir les loyers qui ne doivent pas dépasser 15 000 euros avant le décompte des intérêts et des charges.
Sinon, les détenteurs de SCPI peuvent aussi être soumis au régime réel. Ici, pour déterminer le montant taxable, il faut soustraire les revenus fonciers par les dépenses déductibles incluant les frais ou autres. Le gain subit ainsi l’imposition, suivant la tranche marginale de l’investisseur.
Les éléments à déclarer pour les SCPI
Afin d’optimiser la déclaration d’impôt des SCPI, il faut connaître tout ce qui doit y être mentionné, c’est le cas pour :
Les revenus fonciers
Dans le cadre d’une SCPI, la société procède régulièrement à la distribution des loyers aux associés, proportionnellement à la valeur de leur investissement. Ces montants sont alors taxés comme étant des revenus fonciers dont la fiscalité varie en fonction de la ressource globale du détenteur de parts.
Les revenus financiers
Il y a des SCPI qui investissent des fonds de façon temporaire dans des supports financiers qui génèrent des gains intéressants. À ce moment, ces derniers rejoignent les revenus provenant de la SCPI et ils sont donc soumis à l’IR suivant le barème progressif.
Cela dit, lorsque la tranche marginale d’imposition ou TMI est d’au moins 30 %, l’investisseur peut privilégier le prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 % (soit 12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux).
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Les plus-values immobilières SCPI
Lorsqu’un associé revend ses parts de SCPI à un tarif supérieur à celui auquel il les a acquises, cela signifie qu’il réalise une plus-value qui est évidemment taxable avec un abattement variable en fonction de la durée de détention. C’est-à-dire une exonération de l’IR et des prélèvements sociaux après respectivement 22 ans et 30 ans.
Quant au bénéfice net après abattement, il est imposé à 17,2 % pour les prélèvements sociaux et 19 % pour l’IR. Par contre, il y a des réglementations spécifiques qui s’appliquent pour les montants supérieurs à 50 000 euros.
Dans tous les cas, il faut prendre soin de bien remplir la déclaration d’impôt pour les SCPI. Les investisseurs qui rencontrent des difficultés peuvent demander de l’aide auprès de la société de gestion concernée.
