Le système de traitement des informations relatives aux demandeurs d’emploi a été victime d’un bug.
Résultat, ces derniers devront rembourser un trop-perçu dont la somme peut atteindre 100 000 euros. Qui sont concernés ?
Un dysfonctionnement de grande envergure
Le médiateur national de France Travail a récemment publié un rapport sur le fait qu’il y a eu un bug au niveau du système de l’organisme. Par conséquent, il y aura beaucoup de chercheurs d’emploi qui seront contraints de rembourser des montants qui ont été perçus indûment par France Travail.
Ce dysfonctionnement à grande échelle s’explique par le fait que depuis l’année 2022, il y a des flux de données provenant de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail ou Carsat qui ont été intégré au système d’information de France Travail.
Ce sont des renseignements qui sont relatifs à la date prévisionnelle à taux plein des chômeurs. Pourtant, ce sont ces renseignements qui permettent de déterminer la période à partir de laquelle France Travail interrompt le versement de l’ARE ou allocation d’aide au retour à l’emploi pour la pension à taux plein.
Cette situation concerne les séniors inscrits à l’ancien Pôle emploi. À la fin de leur carrière, ils se sont retrouvés au chômage. Par conséquent, ils ont perçu l’ARE, pourtant ceux-ci avaient rempli les conditions d’âge pour toucher la pension sans décote. Ce fait a donc entraîné ce qu’on appelle des « trop-perçus » qui font l’objet de déclarations de la part de France Travail.
À combien s’élèvent ces trop-perçus ?
Rappelons d’abord que lorsque France Travail a croisé les données qui lui sont parvenues avec les renseignements de la Carsat, il a constaté des écarts importants de plusieurs mois à quelques années entre les périodes d’arrêt du versement de l’allocation chômage, entraînant des trop-perçus entre 5 000 à 100 000 euros.
En réalité, les agences ne demandent qu’un relevé de carrière du chômeur pour l’enregistrement de la date prévisionnelle de la retraite à taux plein. Pourtant, il aura fallu exiger un justificatif officiel provenant du Carsat.
En dehors du remboursement des trop-perçus, les chercheurs d’emploi concernés font également face à une autre mauvaise nouvelle. En effet, le versement des pensions n’est pas rétroactif. Cela signifie que s’ils doivent payer le montant indûment perçu, ils ne pourront pas obtenir les sommes qu’ils auraient eues de la Carsat en temps normal.
Alors, que faire face à cette situation ?
France Travail prévoit d’entrer en contact avec chaque allocataire pour l’informer de la situation. De plus, l’organisme envisage un accompagnement dans les démarches à effectuer. Justement, tous les dossiers sont étudiés en se basant sur les données de la Carsat. Plusieurs solutions sont proposées aux demandeurs d’emploi, ils ont le choix entre la remise ou l’étalement de la dette.
Cela dit, il n’y a aucune démarche spécifique à effectuer. Il suffit d’attendre que France Travail vous contacte si vous êtes concerné par le remboursement. Ainsi, vous n’avez pas eu de courriel provenant de l’organisme, cela signifie que vous ne faites pas partie de ceux qui ont eu ces trop-perçus.
