Planification successorale : mettre son conjoint en priorité face aux enfants

Succession comment prioriser son conjoint au lieu de ses enfants

Suite au décès d’une personne, ses descendants sont souvent priorisés lors de la transmission des biens.

Ainsi, le partenaire survivant ne perçoit qu’une partie limitée de l’héritage. Pourtant il est possible de le privilégier grâce aux méthodes suivantes.

Le déroulement d’une succession

Le décès d’une personne ouvre automatiquement la succession. Dès lors, le montant de l’héritage est défini. Ainsi, il ne reste plus qu’à déterminer la part de chaque bénéficiaire. D’après la loi en vigueur, lorsque le défunt a eu des enfants, ce sont eux qui héritent en premier. Évidemment, le conjoint en vie dispose également une part, toutefois celle-ci peut largement varier selon la situation.

Parmi les facteurs qui entrent en jeu pour connaître sa part, il y a le régime matrimonial pour lequel le couple a opté au début de leur union. Par ailleurs, quand la personne disparue choisit ses descendants comme les successeurs prioritaires, le survivant perçoit l’équivalent de ¼ du patrimoine en pleine possession. Toutefois, il existe des solutions qui permettent de privilégier davantage ce dernier.

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Choisir le système de communauté universelle

Afin de prioriser le partenaire lors de la succession, il est conseillé de s’attaquer au contrat de mariage et en choisissant le régime de la communauté universelle. Au moment du décès de l’un des conjoints, le survivant hérite de l’ensemble des biens qu’ils ont accumulés tout au long de leur union, même s’ils ont eu des descendants.

Compte tenu de cet aspect, cette solution est surtout recommandée aux couples qui n’envisagent pas d’avoir des descendants, car sinon ils seront totalement désavantagés. Quoi qu’il en soit, lorsqu’ils ont finalement enfanté, mais qu’ils veulent conserver ce régime afin d’offrir une meilleure protection au survivant, l’ajout d’autres clauses dans le contrat est à prévoir, toutefois cette transaction a un coût plutôt conséquent. Dans tous les cas, il faut notifier les décisions auprès d’un notaire.

Privilégier la donation entre conjoints

Il est nécessaire de rappeler que le droit de succession s’ouvre uniquement aux époux. Ainsi, il faudrait un mariage civil. Par ailleurs, l’héritage ne concerne pas non plus les ex-époux suite à un divorce. Aussi, les concubins et les partenaires des Pacs ne reçoivent rien lors de la transmission, sauf les enfants du défunt.

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Actuellement, il existe des dispositions légales qui renforcent la protection des conjoints survivants. Quoi qu’il en soit, ceci n’empêche pas que ceux-ci rencontrent des difficultés financières. Afin de les mettre à l’abri, il est donc possible de prévoir d’autres options.

Parmi les solutions à envisager, il y a la donation entre époux qui doit être réalisée chez un notaire. Connu également sous le nom de donation au dernier vivant, ce système offre une meilleure protection du survivant, peu importe le régime matrimonial privilégié par le couple. Celui-ci consiste justement à augmenter la part d’héritage du conjoint pour lui garantir une sécurité financière. Par ailleurs, cette opération est très facile à effectuer tout en étant moins chère.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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