Succession : stratégies efficaces pour réduire les taxes sur votre domicile principal

Succession stratégies efficaces pour réduire les taxes sur votre domicile principal

Dans le cadre d’une succession, les taxes sur les résidences principales sont particulièrement élevées. Il existe toutefois quelques stratégies efficaces pour garantir une fiscalité plus douce aux héritiers. Détails.

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété, comme son nom l’indique, est un dispositif qui consiste à répartir les biens patrimoniaux en usufruit et nue-propriété. Il s’agit d’ailleurs de l’un des mécanismes les plus utilisés lors d’une succession.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre le fonctionnement de ce mécanisme. Pour commencer, l’usufruitier est celui qui utilise pleinement le bien. En tant que tel, il a la possibilité de mettre ce dernier à la location, y habiter ou percevoir les revenus qui y sont liés.

En contrepartie, il doit assurer l’entretien du logement, effectuer un inventaire et un état des lieux, s’acquitter des impôts locaux, etc. En revanche, le nu-propriétaire, quant à lui, a le droit de posséder des murs.

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Le démembrement de propriété épargne le nue-propriété de certaines charges comme la fiscalité. Étant donné que l’usufruitier dispose des revenus issus de l’immeuble, il s’occupe alors du paiement des impôts.

Pourquoi opter pour le démembrement de propriété pour réduire les droits de succession ?

Le démembrement est généralement mis en avant dans le cadre familial. Voici le schéma le plus courant : les enfants profitent de la nue-propriété tandis que les parents acquièrent l’usufruit du bien immobilier. En clair, il offre à ce dernier l’opportunité de mieux organiser la transmission de son domicile principal de son vivant.

Le principe est simple. Il bénéficie du droit d’usage du bien ainsi que les fruits qui y sont rattachés. Et ce, sans pour autant modifier l’essence du bien ni porter atteinte à sa valeur. Dans le cadre d’un investissement locatif, par exemple, il continue de percevoir le loyer.

En cas de décès du parent, le démembrement de propriété prend fin. Le nu-propriétaire devient désormais le propriétaire unique de la résidence principale puisqu’il récupère l’usufruit. De plus, il n’a pas à payer de droits de succession. En effet, la donation est taxée, selon le barème du Code général des impôts, lors du démembrement.

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À partir de ce moment, l’héritier a le droit de vendre, de louer ou d’occuper la maison selon ses préférences. En cas de réversion d’usufruit, le conjoint survivant, quant à lui, peut rester dans le bâtiment jusqu’à son décès.

Malgré les atouts de ce mécanisme, celui-ci n’est pas sans risque. Pour échapper à l’annulation ou à la requalification de la donation, sachez qu’elle doit être réalisée au minimum trois mois avant le décès du donataire et effectuée par un notaire. Assurez-vous également qu’elle fasse l’objet d’un rappel au moment de la succession.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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