Surtaxe habitation : une mesure qui atteint fortement les propriétaires de résidences secondaires

Surtaxe habitation une mesure qui atteint fortement les propriétaires de résidences secondaires

Les propriétaires de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation depuis l’année dernière, contrairement aux détenteurs de résidences secondaires qui doivent en plus s’acquitter de la surtaxe qui est imposée dans de nombreuses municipalités.

Explications.

Tout savoir sur la surtaxe des résidences secondaires

C’est le décret datant du 25 août 2023 qui a instauré ce dispositif. Il s’agit d’une majoration de la taxe d’habitation applicable dans certaines municipalités. Sa mise en place vise principalement à décourager les acquisitions de résidence secondaire dans les zones où il y a de fortes tensions immobilières.

Dans ces parties, on observe justement un déséquilibre conséquent entre l’offre et la demande, elles concernent généralement les stations de ski. Cela dit, le taux de la surtaxe est déterminé par chaque mairie et celui-ci peut être amené à évoluer chaque année en fonction du vote du Conseil. En général, il représente entre 5 à 60 % de la taxe d’habitation.

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Le nombre de villes qui applique ce dispositif a considérablement augmenté en 2024 avec 2 600 nouvelles communes provenant des zones de montagne, grandes métropoles, etc. Ainsi, il est recommandé pour tous les propriétaires de résidence secondaire de s’informer concernant les décisions des municipalités où est situé leur bien.

Hausse de la taxe d’habitation en 2024

Cette année encore, cette taxation va évoluer dans l’ensemble du territoire. Pour rappel, celle-ci est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien qui correspond au loyer hypothétique pouvant être perçu par le propriétaire ainsi que du taux décidé par la collectivité locale et qui est applicable à la valeur locative cadastrale.

Une augmentation des bases locatives cadastrales est d’ailleurs adoptée chaque année. En 2024, elles s’établissent à 3,9 %. Cela signifie tout simplement que le pourcentage défini par les communes où se situent les résidences principales demeure inchangé, par contre il y aura une hausse automatique de la facture de 3,9 %.

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Élargissement de la surtaxe

Ce n’est pas tout, car en dehors de l’impôt sur l’habitation, certaines mairies peuvent aussi, si elles le désirent, mettre en place une surtaxe qui affecte les résidences secondaires. C’est une obligation fiscale supplémentaire. En 2023, ce dispositif était adopté dans 1 140 municipalités, suite à la décision du Conseil.

On constate toutefois un élargissement important de ce système depuis la publication du décret de 26 août 2023. Dorénavant, celui-ci est en vigueur dans près de 3 700 agglomérations. De plus, les mairies qui souhaitent mettre en place cette mesure devraient agir au plus vite. En effet, le vote doit être effectué avant le 1er octobre pour une application l’année suivante.

Actuellement,

 la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Par ailleurs, les propriétaires de résidences secondaires sont considérés parmi les catégories de population bénéficiant d’une capacité financière plutôt aisée. Cela dit, il y a de fortes chances pour que les mairies n’hésitent pas à les faire payer davantage.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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