Un décret a été publié dans le Journal officiel le 26 août 2023 au sujet des nouvelles communes qui s’ajoutent à la liste des anciennes municipalités concernées par la taxe annuelle des logements vacants. Découvrons en détail les informations sur cette nouvelle mesure.
Comprendre la taxe de logement vacant ou TLV
Le TLV a été instauré depuis 1999, cette mesure a été mise en place dans le but de lutter contre l’inoccupation anormalement longue des habitations situées dans les régions où il y a très peu de logements disponibles.
Il s’agit d’une imposition qui s’applique à toutes les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue qui comptent plus de 50 000 habitants où il y a un grand déséquilibre entre l’offre et la demande en termes de logement.
Cette obligation concerne également les municipalités qui possèdent une quantité importante de logements affectés à l’habitation, en dehors de la résidence principale.
Qui sont donc ces Français qui doivent s’acquitter du TLV ?
Le paiement de cette taxe est destiné à tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien qui n’est ni meublé ni occupé depuis au moins un an à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Pour les Français qui possèdent plusieurs logements répondant à ces critères, la taxe doit être acquittée pour chacun d’entre eux.
Chaque année, les profils concernés par le TVL reçoivent l’avis au cours du mois de novembre.
Les objectifs de l’extension du TLV
L’extension de la liste des communes éligibles au TVL a été adoptée afin de garantir la régularisation du marché de l’immobilier dans ces régions où les habitants éprouvent des difficultés à accéder au logement.
Cette liste a donc été étendue sur un ensemble plus large de municipalités où il y a une grande différence entre l’offre et la demande en termes d’habitation.
Qu’en est-il de cette nouvelle liste ?
Comme chaque année, il y a d’autres communes qui s’ajoutent à celles qui sont affectées par la taxe sur les logements vacants. Dans ces municipalités, la tension immobilière se traduit par des loyers onéreux ou des tarifs d’acquisition très élevés pour accéder à des biens anciens.
Cette taxe est alors imposée à tous les propriétaires concernés qui ont l’obligation de s’acquitter d’une imposition qui représente 17 % de la valeur locative durant la première année. Aussi, la somme à payer devrait correspondre à 34 % pour les années qui suivent lorsque le bien continue à être inoccupé.
Le décret récemment publié a donc permis de compléter la dernière liste avec 2 263 nouvelles communes et 3 600 villes. Ces zones sont concernées par la taxe sur les logements vacants. La liste est donc très longue, toutefois voici quelques idées sur ces agglomérations.
Dans le Gard, on retrouve par exemple Nîmes, Les Angles, Aigues-Vives, Caveirac, Aubais, Uchaud, Rodilhan, Marguerittes, Bernis ou Fourques.
Dans la Haute Garonne : on peut citer Deyme, Fontenilles,, Frouzins, Bouloc, Cépet, Bruguières, Roques, Saint-Jory.
En Normandie : Caen, Biéville-Beuville, Epron, Cuverville, Mouen, Grentheville, Verson, Rots.
En Picardie : Cinqueux, Brenouille, Angicourt, Thiverny, Rantigny, Monceaux, Villers-Saint-Paul, Saint Maximin, Rieux, Nogent-sur-Oise.
