La transmission de patrimoine est devenue le principal sujet lorsque l’on commence à prendre l’âge.
Dans cette optique-là, sachez que le contrat d’épargne présente de nombreux avantages, mais encore peu connus par la population. Explications.
L’assurance-vie : le support d’épargne par excellence pour avantager des héritiers
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous avez le droit de désigner un bénéficiaire de votre choix. À votre décès, celui-ci encaissera alors les sommes accumulées sur votre compte depuis plusieurs années. Qui plus est, vous êtes libre de choisir n’importe qui, que la personne ait un lien de parenté avec vous ou non. Il peut être une personne morale comme une association ou une personne physique.
Le souscripteur a également la possibilité de répartir les pourcentages de son épargne, notamment s’il a sélectionné plusieurs bénéficiaires à la fois. Il est important de souligner qu’il peut à tout moment modifier la clause signée à l’ouverture du contrat s’il le souhaite.
Assurance-vie dans le cadre de la transmission de patrimoine : fiscalité avantageuse
Hormis sa flexibilité, l’assurance-vie séduit également les utilisateurs, notamment en termes d’impôt. La raison ? Les fiscalités sont les mêmes pour tous les bénéficiaires sauf pour le partenaire de Pacs, le conjoint survivant, les frères et sœurs (sous conditions). En effet, ces individus profitent d’une exonération.
Il est important de rappeler toutefois que l’abattement appliqué varie selon l’âge du détenteur du contrat au moment du versement des sommes. Si le souscripteur a effectué des versements avant ses 70 ans, les bénéficiaires jouissent chacun d’un abattement à hauteur de 152 500 euros. Passé ce montant, le taux d’imposition atteint les 20% jusqu’à 700 000 euros, au-delà, la taxe appliquée est de 31,25%.
En revanche, pour les versements après les 70 ans, la fiscalité est moins intéressante puisque l’abattement de 30 500 euros est divisé entre les différents bénéficiaires désignés. Ensuite, les sommes sont assujetties aux droits de succession.
Cas exceptionnels
Sachez que si les contrats ont été souscrits avant la date du 20 novembre 1991 et les versements des primes avant le 12 octobre 1998, la transmission de capital est exemptée d’impôt. L’âge n’est pas pris en compte ici.
En revanche, pour les contrats ouverts entre 20 novembre 1991 et 12 octobre 1998 avec des primes avant 13 octobre 1998, seuls les versements avant 70 ans sont exonérés entièrement d’impôt. Au-delà, l’abattement de 30 500 euros est appliqué.
Il est à noter que l’assureur dispose jusqu’à un mois à compter de la réception de dossier pour verser le capital aux héritiers désignés. Une fois ce délai dépassé, il sera soumis à des pénalités de retard qu’il devra verser aux bénéficiaires : 6,26 % durant 2 mois, puis 9,39 %.
