La dissolution d’une SCI / Société civile immobilière peut arriver suite à l’initiative des associés, en cas d’annulation du contrat de société, d’extinction de l’objet social, et bien d’autres encore. Cela entraîne bien évidemment la fin des activités. En revanche, pendant la période de liquidation, seule la personnalité juridique est maintenue. Mais, le notaire a-t-il la capacité de dissoudre facilement une SCI ? Réponses.
Dissolution d’une société civile immobilière : quel est le rôle du notaire ?
La gestion de la société civile immobilière doit être assurée au minimum par deux personnes (un couple, des personnes d’une même famille, des amis). La dissolution d’une SCI peut être initiée à tout moment, à la suite de la décision de la justice ou sans motif particulier. Le premier survient lorsqu’il y a un désaccord entre les associés.
Il est important de souligner que la dissolution requiert de nombreuses formalités administratives dans le cadre de la clôture de l’entreprise. Pour que chaque étape puisse être réalisée en bonne et due forme, la SCI peut faire appel à un mandataire tel que le notaire qui est un professionnel du droit.
Ce dernier se charge de la rédaction des actes de dissolution dans lesquels est indiquée la décision des associés de la SCI, les modalités de liquidation ainsi que tout ce qui se rapporte à la fermeture de la société.
Le notaire entre également en jeu lors de la phase de liquidation. Il se charge de gérer les dettes, de vérifier les obligations financières et de répartir les actifs restants entre les associés, et ce, de manière équitable.
Il accompagne ses clients tout au long de la procédure de dissolution et garantit la légalité de cette dernière. En outre, ce professionnel du droit se base sur les réglementations en vigueur pour assurer la vente ou la cessation des biens immobiliers de la SCI.
Dissolution de SCI par un notaire : est-ce possible ?
Si les associés ou le gérant ont choisi un notaire en guise de mandataire, celui-ci pourra alors dissoudre facilement une SCI. Il peut également intervenir dans le cadre d’une SCI familiale. Mais, ce sera à l’assemblée générale des associés de procéder à la dissolution.
La liquidation d’une SCI est une tâche particulièrement complexe et chronophage. C’est pourquoi il est recommandé de confier la supervision des opérations et la prise en charge des tâches par un notaire. Les honoraires de ce dernier fluctuent en fonction de la complexité de la SCI, de ses activités ainsi que de son patrimoine.
Les tarifs oscillent entre 1000 et 2000 €. Certains services en ligne suggèrent un accompagnement à prix abordable. Vous pouvez vous renseigner préalablement et comparer les chiffres avant de prendre une décision.
