Un proche à souscrit à une assurance vie et vous êtes bénéficiaire, comment être au courant ?

Un proche à souscrit à une assurance vie et vous êtes bénéficiaire, comment être au courant

Un titulaire d’assurance vie a la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires comme destinataires du capital ou de la rente cumulée dans son épargne. Bien évidemment, il n’est pas obligé de les informer de la situation de son vivant.

Alors, comment être au courant ? Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour savoir si vous êtes bénéficiaire du contrat.

Saisir l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance / Agira

Un proche a souscrit à une assurance vie et vous voulez savoir si vous êtes bénéficiaire ? Selon la loi du 15 décembre 2005, toute personne morale ou physique a le droit de demander à être au courant de l’existence d’un contrat qu’un individu aurait souscrit de son vivant et dont elle est bénéficiaire.

C’est ici que l’Agira entre en jeu. En tant qu’organisme professionnel de l’Assurance, il propose des dispositifs déontologiques, réglementaires et professionnels à destination du public, des entreprises d’assurance ou des pouvoirs publics.

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Solliciter l’Agira est gratuit et fortement recommandé seulement après le décès du titulaire de l’assurance vie. Vous pouvez le contacter par courrier ou sur internet selon vos préférences en veillant à fournir l’acte de décès du souscripteur du contrat d’assurance vie ainsi que les informations personnelles (nom, prénom, adresse postale) sur le potentiel bénéficiaire.

Le délai de traitement du dossier est de 15 jours. La compagnie d’assurance concernée doit informer le bénéficiaire de l’existence d’une rente ou du capital qui lui est dédiée, dans un délai d’un mois.

Utiliser le service en ligne Ciclade

Si vous n’avez pris conscience de la situation que 10 ans après le décès du souscripteur, dans ce cas, rapprochez-vous de Ciclade, un service mis en avant par la Caisse des Dépôts.

Il s’agit d’une plateforme conçue pour la recherche des sommes oubliées ou non déclarées qui peuvent être transférées aux ayants droit.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire avec les coordonnées du souscripteur ainsi que son nom marital, ses prénoms enregistrés par l’état civil, la date de son décès, sa nationalité, son pays de naissance, sa commune, etc. Tout doit être précis.

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Si le résultat correspond à un contrat d’assurance, pensez à créer votre espace personnel sur le site.

Ensuite, indiquez toutes les informations vous concernant pour vérifier si vous en êtes bénéficiaire.

Si c’est le cas, l’organisme effectue le versement du capital ou de la rente qui vous est attribué. Et ce, en quelques semaines.

Faire appel à un notaire

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez mandater un notaire. En tant qu’officier public, celui-ci doit examiner le fichier des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation appelé aussi Ficovie, dans le cadre d’une succession.

À partir de ce dossier, il a la possibilité de vérifier le montant attribué à chacun des bénéficiaires du contrat après le décès du titulaire.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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