Vers un nouvel avantage fiscal pour encourager l'achat de propriété et la rénovation

Vers un nouvel avantage fiscal pour encourager l’achat de propriété et la rénovation ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Sénat veut adopter un amendement spécifique. Cela pourrait-il amener vers un nouvel avantage fiscal pour encourager l’achat de copropriété et la rénovation ? Réponses dans cet article.

Un nouvel allègement de taxation

Acquérir une nouvelle propriété n’est pas un jeu d’enfant. Il faut, en effet, un fonds nécessaire pour y arriver. Or, les taux d’emprunt proposés par les établissements bancaires sont assez conséquents. Cela constitue généralement un frein, notamment chez les plus jeunes.

Une proposition autour de la transmission de patrimoine entre générations a été évoquée lors de l’examen du projet de loi de finances ou PLF pour l’année 2024. Une grande partie du Sénat a adopté un nouvel amendement qui peut être bénéfique pour les futurs propriétaires.

Effectivement, cela a pour objectif d’appliquer un abattement sur le droit de mutation à titre gratuit pour les dons d’argent qui seront dédiés à la construction d’une résidence principale, à l’achat de cette dernière ou aux travaux de rénovation énergétique. Une décision qui rentre dans la logique de la transition écologique.

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Vous devez comprendre toutefois que ce coup de pouce fiscal touche uniquement le donataire, dans le cadre d’une succession. Défendue par le sénateur LR Jean-François, cette mesure permettrait de dynamiser efficacement le marché de l’immobilier.

Exonération limitée à 100 000 €

Le coup de pouce fiscal de la part de l’État pour l’accession à la propriété est restreint. En effet, l’exonération serait limitée à 100 000 € en ligne directe ainsi que pour les nièces et les neveux dans l’absence d’une succession. Et ce, sur une période de 2 ans, soit à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. Pour profiter de cet avantage, sachez que vous devez conserver la propriété pendant 3 ans.

Cette nouvelle mesure répond à de nombreux objectifs, à savoir :

  • La mobilisation de l’épargne disponible
  • Le soutien de l’accès à la propriété des jeunes ménages qui, pour rappel, ont souvent des difficultés avec les taux d’emprunt particulièrement élevés
  • L’encouragement à la rénovation des passoires thermiques
  • L’incitation à l’acquisition de logements.
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L’avantage fiscal serait notamment bénéfique dans une région où le marché immobilier s’annonce tendu. Effectivement, cela facilite non seulement la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique, mais également l’acquisition de résidences principales. De quoi y apporter une nouvelle bouffée d’air frais !

Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, quant à lui, n’est pas entièrement favorable à cet amendement. La raison ? Selon lui, cela pourrait avoir un impact sur les finances publiques puisqu’il s’élèverait à plusieurs centaines de millions d’euros. Il a également souligné que cette mesure ciblerait les contribuables et les ménages les plus aisés.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines notarial, patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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