La famille doit se concentrer sur la succession après un décès. Cette étape, gérée en général par un notaire, engendre des coûts. Les connaitre à l’avance vous permettra de mieux vous préparer financièrement.
Découvrez dans cet article les frais de notaire à régler dans le cadre d’une succession.
Rédaction de la déclaration de succession par un notaire
Cet acte requiert un maximum d’informations, ce qui peut sembler compliqué pour les héritiers. De plus, il faut remettre le dossier au maximum 6 mois après le décès. C’est pourquoi ces derniers préfèrent souvent confier la tâche à un notaire.
Devenu mandataire, celui-ci se charge de fournir la déclaration de succession aux impôts. Mais, cette opération peut revenir assez chère. Le coût dépend en grande partie de l’actif brut de la succession avant déduction des dettes. Il peut s’élever jusqu’à quelques milliers d’euros.
Les honoraires dans le cadre du partage de patrimoine
Le coût de la succession peut devenir pesant pour les bénéficiaires. Chaque héritier doit régler un impôt de 2% au prorata de la part qu’il a reçue, et ce qu’il soit exempté de droits ou non. La situation se complique si le défunt vous a légué des biens immobiliers.
Pour l’enregistrement au service de la publicité foncière, vous serez taxé à 0,10% de la valeur de ces derniers. Mais en plus de cela, le notaire bénéficie des émoluments correspondants à l’actif brut. Si la valeur du bien varie est de moins de 6 500 euros, le coût est de 4,931% de l’actif brut contre 2,034 % de 6 500 à 17 000 euros, 1,356% de 17 000 à 30 000 euros, et 0 1,017% au-delà.
Quid de l’inventaire mobilier ?
L’inventaire n’est pas automatique. Mais, il peut être réalisé pour avoir une précision sur la valeur de l’actif et du passif (emprunt, dette, etc), du défunt. Concrètement, cette pratique consiste à déterminer la valeur des meubles. Le cas échéant, le tarif forfaitaire de 5% s’applique. Ce qui peut représenter un montant important si la valeur réelle des bijoux, tableaux, etc, est largement inférieure au pourcentage évoqué.
Pour avoir une estimation au plus juste, mieux vaut recourir à l’expertise d’un notaire. Le coût de cette opération est en-dessous des 1 000 euros.
Les tarifs du notaire dans le cas d’une délivrance de legs
Lors de la préparation de sa succession, un individu peut rédiger un testament s’il souhaite léguer des biens à d’autres bénéficiaires. Pour que ces derniers puissent s’en saisir, ils devront demander la délivrance auprès des héritiers réservataires, c’est-à-dire des enfants du défunt. Cela peut être fait sans formalité ou à l’amiable.
Mais, si la transmission concerne des biens de valeur, un acte notarié peut s’avérer nécessaire, voire indispensable. Les émoluments du notaire fluctuent de 2,322% à 0,638% de la valeur du bien.
