Votre prime de fin d'année sera-t-elle imposable à quelle hauteur

Votre prime de fin d’année sera-t-elle imposable ? à quelle hauteur ?

Attribuée généralement aux salariés en décembre, la prime de fin d’année leur permet d’acheter des articles et de préparer les fêtes comme il se doit. Malgré cet avantage, elle peut être soumise à l’impôt en France. Oui, mais quelle hauteur ? Réponses.

Gros plan sur la prime de fin d’année

La prime de fin d’année se présente sous plusieurs formes. Versé généralement en fin d’année, le 13ème mois est le plus courant. La prime de Noël, quant à elle, est offerte aux salariés durant cette même période.

N’étant pas dictées ou régies par la loi, les primes peuvent être prévues par décision unilatérale de l’employeur, par accord applicable ou par un usage de l’entreprise.

Selon la catégorie de la prime, elle peut être obligatoire ou non. Le montant fluctue en fonction de sa nature et de la teneur du support qui la fixe.

Calcul de la prime de fin d’année

Les règles varient d’une entreprise à l’autre. La prime peut soit être équivalente à un mois de salaire ou fixée à une somme fixe soit basée à partir d’un pourcentage de rémunération annuelle de l’employé.

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Certaines entreprises prennent également compte de l’ancienneté de ce dernier. Pour ceux qui travaillent à temps partiel, en revanche, la prime est calculée proportionnellement à la durée de travail dictée par le contrat.

Prime de fin d’année et imposition

En principe, le versement d’une prime de fin d’année est soumis aux cotisations sociales. Le montant est, de ce fait, pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu et indiqué dans le bulletin de salaire. La raison ? Il est considéré comme un élément de rémunération.

Il existe toutefois quelques exceptions. La prime de Noël attribuée par la CAF ou le Pôle emploi est, pour rappel, destinée à toutes personnes qui touchent un des minimas sociaux ou le RSA. Versée en mois de novembre ou décembre, elle est classée dans la catégorie des primes non imposables.

Si la prime de partage de la valeur ne dépasse pas les 3 000 euros, elle est également exempte d’impôt. Cet avantage est destiné uniquement pour les salariés dont la rémunération est de 3 fois moins que le SMIC annuel.

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Dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission, l’obtention de cette prime peut être conditionnée au temps de présence du salarié dans l’entreprise tout au long de l’année. Il est important de souligner que cette exonération de la PPV ne sera plus effective à partir de 2024.

En clair, les primes présentent un véritable avantage pour les salariés. Néanmoins, si certaines sont imposables, d’autres sont soumises à une exonération qui, pour rappel, dépend de la situation de chaque salarié.

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Justin Malraux

Formaliste de métier et professionnel de la publicité foncière, je vous partage quotidiennement des analyses pointues dans les domaines notarial, patrimonial, financier, des successions, et des aides sociales.

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